Informations légales

OnCloud

Siege Social : Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex

Directeur de publication : Pierre Amann

Mail : contact@oncloud.fr

Tel : 01 80 400 500 et fax : 01 80 400 590

Informations Complémentaires :

RCS 424 564 532

Capital Social : 466 628.05 Euros

N° de TVA Intracommunautaire (OU NIF) : FR91 424 564 532

APE : 6110Z

OnCloud a été autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Hébergeur :

OnCloud, Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex – Téléphone : 01 80 400 500 et fax : 01 80 400 590.

CONDITIONS D'UTILISATION OnCloud

L’accès au site OnCloud est soumis à l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client reconnait également avoir pris connaissance de la politique de cookies et de confidentialité.

1) Accès au service

L’utilisation des services est réservée à un usage strictement personnel. Sans l’accord expresse de OnCloud, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de OnCloud. OnCloud n’exerce pas d’activité de fournisseur d’information en ligne et ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Ce site n’est pas destiné à fournir au Client des informations ou conseils d’ordre technique, juridique, comptable, financier ou de tout autre caractère professionnel.

Le Client reconnait avoir été informé que le site est accessible 24/24 et 7/7 jours. Cependant, le Client certifie avoir pris connaissance que ce dernier peut être interrompu en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou des difficultés techniques. Le Client est conscient que pour des raisons de maintenance, OnCloud pourra interrompre son site sans en avertir préalablement ses clients.

OnCloud se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, modifier ou corriger à tout moment le contenu de ce site sans en avertir le Client. De même, OnCloud pourra modifier les présentes Conditions d’utilisation chaque fois que nécessaire. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Le Client sera réputé avoir accepté lesdites conditions dans leur version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au site ou qu’il l’utilise.

2) Liens vers d’autres sites

Ce site peut offrir des liens ou références à d’autres sites. La décision d’activer les liens, et les risques y afférents, appartient au Client exclusivement. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation de partenariat entre OnCloud et les dits sites. Dès lors, OnCloud décline toutes responsabilités quant aux contenus, à l’exactitude et à l’actualisation des informations fournies, ou des erreurs typographiques ou de présentation des autres sites. Il est rappelé que chaque site est soumis à ses propres conditions d’utilisation que le Client s’engage à les consulter et les accepter avant de les utiliser.

Le Client ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site de OnCloud sans son autorisation préalable expresse et préalable.

3) Obligations Client

Le Client est informé qu’il utilise un compte personnel afin d’accéder aux différentes fonctionnalités du site OnCloud. Il s’y connectera grâce à un login et à mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels. Il appartient au Client de ne pas les communiquer à des tiers. Le Client sera considéré comme seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de dommages liés à l’utilisation de son espace client par toute personne à qui il aurait communiqué ses informations.

De même, il demeure responsable des mêmes faits en cas de perte ou de négligence ayant conduit à la divulgation de dites informations.

OnCloud recommande au Client de personnaliser et changer régulièrement le mot de passe.

Aucun mineur ne sera autorisé à s’inscrire sans autorisation parentale et celle de OnCloud.

Il est fortement recommandé au Client qui utiliserait un ordinateur public, ou qui partagerait leur ordinateur avec d’autres utilisateurs, de ne pas enregistrer automatiquement les identifiant de connexion.

Le Client demeure seul responsable des informations communiquées ou contenus publiés sur le site (photographies, image, vidéo…) publiés sur le site. Le Client s’engage à respecter la législation française en vigueur notamment celle relative aux contenus manifestement illicites ou à la protection des droits et des données des tiers. Le Client certifie à OnCloud détenir toutes les autorisations nécessaires et garantie OnCloud contre toutes les réclamations, les contestations ou les recours que les tiers pourraient éventuellement exercer en cas d’atteinte aux dits droits ou au contenus publiés.

4) Limites de responsabilité

OnCloud décline toute la responsabilité pour des difficultés rencontrées lors de l’accès au site ou pour toutes défaillance de communication.

OnCloud ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site par le Client.

OnCloud ne serait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique du Client, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site.

Les données communiquées sur le site, notamment en terme d’éligibilité, n’étant données qu’à titre indicatif, OnCloud ne serait être tenue pour responsable des dommages pouvant découler de l’inexactitude des informations.

OnCloud ne serait être tenue pour responsable du contenu diffusé, des applications ou de l’usage des données fait du site ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

5) Propriété Intellectuelle

Les sites internet OnCloud.com, OnCloud.net et OnCloud.fr et leur sous-domaines sont la propriété exclusive de OnCloud. Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de OnCloud, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335.2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur les sites. Elles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de OnCloud et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant des sites est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’utilisation, même secondaire du contenu des sites ou de leur contenu constitue une contrefaçon des droits de la propriété intellectuelle et pourra entrainer des poursuites pénales.

6) Compétence Judiciaire

Les présentes Conditions d’utilisations et autres mentions légales sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tous litiges des toutes natures, contestation, difficulté d'interprétation, d’exécution résultant des présentes ou de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.